1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès au site www.lignedys.com (ci-après « le Site ») et l’usage de ses contenus et services. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter l’application sans réserve.

2. Objet et contenu du Site

2.1.

Le Site propose des contenus éducatifs, notamment des cours, exercices, fiches méthodologiques, vidéos, jeux interactifs et autres supports pédagogiques adaptés aux élèves à besoins spécifiques (dys, TDAH, HPI, TSA), conçus et diffusés par la société LIGNE DYS (ci-après « l’Éditeur »).

2.2.

Le Site peut aussi relayer des témoignages, avis d’utilisateurs, conseils de professionnels de l’éducation, ainsi que des extraits d’articles de presse. Ces contenus n’engagent que leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de LIGNE DYS.

2.3.

Les informations présentes sur le Site ont une visée informative et pédagogique. Elles ne sauraient se substituer aux contenus des programmes de l’Éducation nationale.

2.4.

L’utilisateur reconnaît faire usage de ces contenus sous sa propre responsabilité. LIGNE DYS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.

3. Responsabilités et garanties

3.1.

Le Site a été conçu avec le souci de rigueur et de qualité, en partenariat avec des professionnels de l’enseignement.

L’ensemble des contenus éducatifs proposés sur le Site, ainsi que leur structuration visuelle et ergonomique, ont été développés avec le concours de professionnels de santé spécialisés dans les troubles des apprentissages, notamment des orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens et pédopsychiatres.

Ces experts ont participé à la validation pédagogique et cognitive des supports, dans une démarche d’accessibilité et d’adaptation aux besoins des enfants à besoins spécifiques : DYS, TDAH, HPI et TSA.

LIGNE DYS veille à la mise à jour régulière de ses contenus, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude absolue.

3.2.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, survenu lors de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

3.3.

LIGNE DYS décline également toute responsabilité en cas d’interruption de service, d’erreur technique, de faille de sécurité ou de tout acte malveillant provenant de tiers.

3.4.

Malgré les dispositifs de sécurité mis en place, l’Éditeur rappelle que la transmission de données sur Internet comporte des risques, notamment en matière de confidentialité.

4. Liens vers d’autres sites

4.1.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers pour faciliter la navigation. LIGNE DYS n’a aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait en garantir ni le contenu ni la sécurité.

4.2.

La responsabilité de LIGNE DYS ne saurait être engagée en cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou d’utilisation frauduleuse sur ces sites tiers.

4.3.

Toute création de lien vers une page interne du Site, autre que la page d’accueil, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. L’intégration du Site dans une autre page web (framing) est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle

5.1.

Le nom de domaine lignedys.com et l’ensemble des éléments composant le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

5.2.1

Sauf mention contraire, tous les contenus (textes, images, vidéos, logiciels, animations, etc.) sont la propriété exclusive de LIGNE DYS.

5.3.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification non autorisée est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5.4.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des sanctions civiles et pénales, conformément aux lois en vigueur.

5.5.

Si un contenu publié sur le Site venait à porter atteinte à des droits de tiers, LIGNE DYS s’engage à le retirer dans les meilleurs délais après notification.

5.6. Propriété du logo, de la marque et des éléments graphiques

Le logo et la marque LIGNE DYS sont la propriété exclusive de Mélanie Defrance Hordé, qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les visuels, illustrations, images et supports numériques utilisés sur le Site (notamment les contenus réalisés sur Canva), à l’exception du logo et de la marque, sont la propriété de LIGNE DYS ou utilisés sous licence, et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation expresse.

6. Crédits visuels

Les crédits photographiques et iconographiques sont mentionnés directement sur les éléments concernés lorsqu’ils ne sont pas la propriété de LIGNE DYS.

Les images et vectoriels utilisés sur le site proviennent essentiellement de Canva.

7. Données personnelles

7.1.

La consultation du Site ne nécessite aucune communication obligatoire de données personnelles.

7.2.

Un accès limité à certains contenus est possible sans compte. L’accès intégral aux ressources pédagogiques requiert la création d’un compte utilisateur.

7.3.

Des données peuvent être collectées lors de la création de compte, d’abonnement ou lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact.

7.4.

En cas d’utilisation par des mineurs de moins de 15 ans, le consentement préalable des représentants légaux est requis.

7.5.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

7.6.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion de votre compte et de votre abonnement,

• la personnalisation de votre parcours pédagogique,

• l’envoi de communications informatives ou commerciales,

• l’analyse statistique des usages.

7.7.

LIGNE DYS met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

7.8.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications reçues en suivant le lien de désinscription figurant en bas des emails.

7.9.

Vos données ne seront jamais cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

7.10.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès

• Rectification

• Effacement

• Opposition

• Limitation du traitement

• Portabilité

• Directive post-mortem

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre support à l’adresse : contact@lignedys.com

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet à un site de reconnaître un utilisateur, de mémoriser ses préférences et d’améliorer son expérience de navigation.

8.1.

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre navigation sur le Site.

8.2.

Ces cookies permettent notamment :

• l’identification de session,

• l’analyse de la fréquentation (via Google Analytics),

• la personnalisation de l’expérience utilisateur.

8.3.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8.4.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies :

• Chrome

• Firefox

• Safari

• Edge

8.5.

Sur LIGNE DYS, nous utilisons plusieurs types de cookies :

À noter : nous ne déposons aucun cookie publicitaire.

8.6.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookie s’affiche pour vous informer de l’usage des cookies. Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies

• Refuser tous les cookies non essentiels

• Paramétrer vos préférences cookie à tout moment

Votre consentement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Passé ce délai, le site vous redemandera votre accord.

9. Compte utilisateur

9.1.

Vos identifiants de connexion sont strictement personnels et doivent rester confidentiels.

9.2.

LIGNE DYS se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9.3.

En cas de suspicion de piratage ou d’usage frauduleux de votre compte, merci de contacter immédiatement le support.

10. Modification des CGU

10.1.

LIGNE DYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

10.2.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

10.3.

LIGNE DYS peut également, sans préavis, modifier ou suspendre tout ou partie de ses services ou contenus.

11. Droit applicable et règlement des litiges

11.1.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles respectent notamment la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11.2.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation MEDICYS, dont les coordonnées sont : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – contact@medicys.fr – 01 49 70 15 93.”